APRÈS ART. PREMIER	N°CE188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE188
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°CE50 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. –Au quatrième alinéa, substitueraux mots :
« un logiciel »
les mots :
« tous procédés ».
II. – Compléter le quatrième alinéapar la phrase suivante.
« Ladite mention doit êtrevisible sous tous les formats sur le contenu modifié, photo ouvidéo, et ce durant l’intégralité du visionnage. »
III. – Après le quatrième alinéa,insérer l’alinéa suivant :
« III bis. –Conformément au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatifà un marché unique des services numériques et modifiant ladirective 2000/31/CE, les fournisseurs de services d’hébergementmettent en place des mécanismes permettant à tout particulier ou àtoute entité de leur signaler qu’ils considèrent que le contenuphoto ou vidéo fait l’objet d’une modification par procédé detraitement d’image. Ces mécanismes sont faciles d’accès etd’utilisation et permettent la soumission de notificationsexclusivement par voie électronique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite s’assurer que les fournisseurs de servicesd’hébergement permettent à chacun de signaler un contenu photo ouvidéo dont ils considèrent qu’il a fait l’objet d’une modificationpar procédé de traitement d’image.
Le CEC (Centre Européen desConsommateurs) France soutient notamment la mise en place d’uneobligation pour les influenceurs et créateurs de contenusd’indiquer lorsque leur contenu – photos ou vidéos – a fait l’objetd’une retouche et d’un traitement de l’image et d’y adjoindre unesanction. L’importance de cette obligation va au-delà de l’idée detransparence et de loyauté de l’information, il s’agit notammentd’une question de santé publique.
Les publications scientifiquesréalisées sur le sujet démontrent que les jeunes filles sontparticulièrement vulnérables : pour 5 heures par jour passées surles réseaux sociaux, près de 50 % des adolescentes présentent dessymptômes cliniques de dépression, contre un peu moins de 15 % chezles garçons. Sur Instagram, elles sont par exemple affectées dansle rapport à leur corps, notamment lié à l’image de perfectionrenvoyée par les influenceuses et influenceurs qui usent et abusentdes filtres et des retouches sur leurs contenus. Selon desdocuments internes du groupe Meta, 32 % des adolescentes ontdéclaré que lorsqu’elles se sentaient mal dans leur corps, ceréseau les faisait se sentir encore plus mal. Ce n’est pas un faitanecdotique dans la mesure où en France 63 % des moins de 13 ansont déjà un compte sur au moins un réseau social et que ce chiffrene cesse de croître. Ces pratiques les rendent d’autant plusvulnérables face au marketing de ces influenceurs qui poussent à laconsommation de tel ou tel produit en vue de correspondre à unecertaine image.