APRÈS ART. PREMIER	N°CE193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE193
présenté par
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°CE50 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le deuxième alinéa, insérerl’alinéa suivant :
« IIbis. – La promotion, par les personnes mentionnéesà l’article 1er de la présente loi, de boissonsavec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou deproduits alimentaires manufacturés, inclut une information àcaractère sanitaire selon les modalités prévues à l’articleL. 2133‑1 du code de la santé publique. Les modalitésd’application du présent alinéa et, notamment, la liste desinformations à caractère sanitaire que doivent contenir lesmessages de promotion précités, sont précisées par arrêté conjointdes ministres chargés de l’économie, de la santé et del’alimentation, pris après avis des agences mentionnées auxarticles L. 1313‑1 et L. 1413‑1 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement de replides députés Socialistes et apparentés à notre sous-amendementCE132, vise à compléter le dispositif d’information et deprévention prévu au présent amendement en prévoyant d’assortir lapromotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel oud’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés,d’une obligation d’inclure une information à caractère sanitairesur le même modèle que celle existant pour les supports depublicité. Les modalités d’application seraient précisées pararrêté pris après avis de l’ANSES et de Santé Publique France.
Chaque année, en France, ce sont31 milliards d’euros qui sont dépensés dans la publicité etseulement 3,7 milliards investis par les pouvoirs publics dansles politiques de prévention en santé publique. Les trois leadersdu fast-food dépensent 350 millions par an pour leur publicitéen France. Les trois quarts des aliments et boissons mis enavant par des influenceurs ont une « teneur élevée en sel, enmatières grasses ou en sucre » selon une étude des docteuresMaria Wakolbinger et Eva Winzer de l’Université médicale de Vienne(Autriche). Or, à l’inverse de la publicité, leur activité ne faitpas l’objet des mêmes encadrement en matière de santé del’alimentation.
Il y a pourtant urgence alors quenotre pays compte 4 millions dediabétiques – 2 % de la population en 2000 et5,4 % en 2017. Le coût de leur prise en charge par la sécuritésociale représente 19 milliards d’euros par an. La populationfrançaise compte 49 % de personnes en surpoids dont 17 %d’obèses. Des travaux scientifiques montrent aussi que laconsommation d’aliments de mauvaise qualité nutritionnelle augmentede 61 % le risque de maladies cardio-vasculaires, de 40 %le syndrome métabolique et de plus de 60 % le risque d’obésitéchez l’homme Le coût global de la malbouffe dépasse50 milliards d’euros par an.
La réglementation sur la publicitéalimentaire pour les enfants est prônée par L’OMS. Un rapport de2012 montre une corrélation directe entre la publicité alimentaireet les préférences alimentaires des enfants qui y sont exposés. Lesurpoids et l’obésité touchent 17 % des 6‑17 ans en France.Santé publique France préconisait en 2020 de limiter « lescommunications commerciales pour les produits de plus faiblequalité nutritionnelle » à la télévision, ainsi que surinternet.
Considérant l’impact extrêmementfort des influenceurs sur les enfants et jeunes adultes, supérieuraujourd’hui à celui des médias traditionnels, il est essentiel deréaliser un premier pas en assignant à ces acteurs des obligationsd’information et de prévention en lien avec ces produits, à défautd’interdiction de leur promotion.