APRÈS ART. PREMIER	N°CE198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE198
présenté par
Mme Spillebout, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta, rapporteur
à l’amendement n°CE48 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Au huitième alinéa, supprimer lesmots :
« Les jeux d’argent et dehasard tels que définis à l’article L. 320‑1 du code de lasécurité intérieure, ainsi que ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose dusupprimer l’interdiction aux jeux d’argent et de hasard. 
Si cette intention d’interdictions’entend au regard du public souvent jeune qui est ciblé par lesinfluenceurs, il pose de nombreuses questions. Ainsi, alors que lapublicité en faveur des jeux d’argent et de hasard est légale pourla publicité “traditionnelle” (télévision...), il induirait unedifférence de traitement de nature à risquer la censure par leconseil constitutionnel. 
Par ailleurs, alors que lacommission européenne travaille à une réglementation sur le sujet,il convient de ne pas s’exposer à un “dumping” publicitaire ensurtransposant, et en bannissant les entreprises françaises,souvent mieux encadrées que les entreprises basées à l’étranger, dumarché de la publicité sur les réseaux sociaux, quand leurs rivalesétrangères pourront toujours faire de la réclame grâce auxinfluenceurs. Par ailleurs, l’interdiction de promotion indirectede ces jeux risque de forcer certains comptes de joueursprofessionnels à cesser leur activité, alors que ces joueursprofessionnels obéissent à une déontologie stricte.