ART. 3	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« , ainsi que des risques pourla santé et la sécurité des consommateurs liés à l’achat decontrefaçons. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose queles plateformes mentionnent aussi dans leur rapport annuel lesmesures prises pour atténuer les risques pour la santé et lasécurité des consommateurs liés à l’achat de contrefaçons quidécoulent de leurs services.