ART. 2	N°CE202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CE202
présenté par
Mme Clapot
à l’amendement n°CE53 de Delaporte Arthur
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.