ART. PREMIER	N°CE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
M. Girardin, M. Perrot, M. Sitzenstuhl, Mme Piron, Mme Decodts, Mme Dubré-Chirat, Mme Klinkert, Mme Métayer, M. Vignal, Mme Le Meur, Mme Tanzilli, M. Pacquot et Mme Chassaniol
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot : 
« chirurgie »,
insérer les mots :
« et les actes de médecine àvisée esthétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, on observeune forte progression de la médecine esthétique et dans le mêmetemps une multiplication des pratiques abusives qui lui sont liées.En effet, on constate aisément sur les plateaux d’émissionstélévisées populaires et sur les réseaux sociaux des exemples dejeunes auxquels un médecin va recommander d’ «égaliser son visage»avec des injections alors que celui-ci n’avait riendemandé. 
 
De plus, certains médecins pratiquent certains de ces actes sansêtre titulaire des diplômes nécessaires. Cela signifie qu’ils nedisposent pas des compétences ou de l’expérience nécessaire pourréaliser ces actes. 
Dans certains cas, c’est même des esthéticiennes ou des escrocsqui proposent des prestations type botox, acide hyaluronique ouencore fil tendeur en toute illégalité. Il s’agit alors d’un délitd’exercice illégal de la médecine.
 
Ces pratiques sont souvent doublées de publicités en ligne via lesplateformes et réseaux sociaux ainsi que de propositions par lesétablissements qui pratiquent les actes de médecine à viséeesthétique, à des influenceurs afin qu’ils fassent de lapublicité en ligne en l’échange de prestations gratuites. Celasignifie, notamment que certains médecins utilisent des jeunes pourfaire de la publicité via les réseaux sociaux en échange d’actesmédicaux gratuits. Sont notamment diffusées en ligne leurs visiteschez le médecin, des explications et conseils du médecin et parfoismême les actes. Les influenceurs réalisent ainsi une publicitéindirecte pour des médecins, ce qui constitution unecommercialisation du domaine médical.
 
Les publics les premiers touchés par ces agissements sont lesjeunes qui recourent de plus en plus à la médecineesthétique.
 
Pour lutter contre ces phénomènes en plein essor qui causentparfois des atteintes irréparables à l’intégrité physique despublics ciblés, le présent amendement vise à ajouter àl’interdiction prévue à l’article L. 122-27 du code la santépublique, les actes de médecine à visée esthétique.