APRÈS ART. 5	N°CE40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Adopté
AMENDEMENT N°CE40
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la mise en adéquation des moyens de ladirection générale de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes compte tenu des dérives constatées liées aumarché de l’influence en ligne et sur les réseaux sociaux. Celui-cifait des propositions sur le niveau des moyens supplémentairesnécessaires au regard de cette nouvelle situation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, présenté sousforme de rapport, le groupe LFI-NUPES demande des moyenssupplémentaires pour la Direction générale de la Concurrence, de laConsommation et de la Répression des fraudes.
La DGCCRF accuse un manque criant de moyens pour procéder auxcontrôles et aux enquêtes nécessaires pour réprimer certainespratiques illégales au regard des évolutions du marché mondial dumarketing d’influence.
Le marché mondial du marketing d’influence est passé de 1,7milliard de dollars en 2016 à 16,4 milliards aujourd’hui. Dans lamême période, le nombre d’utilisateurs des réseaux sociaux dans lemonde a été multiplié par 2.
En 2016, la DGCCRF comptait 3056 agents contre 2912 aujourd’hui.Devant une telle explosion du marché mondial du marketingd’influence, il est nécessaire que les moyens de nosadministrations croissent pour permettre une régulation de cemarché.