ART. 3	N°CE41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE41
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Substituer à l’alinéa 4,l’alinéa suivant :
« Dès le premier signalement,les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de contrôler lapublication signalée. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de réécriture,le groupe LFI-NUPES souhaite permettre un traitement optimal dessignalements par les plateformes, en faisant en sorte que dès lepremier signalement, les opérateurs de plateforme en ligne soienttenus de contrôler la publication signalée
La notion d’un seuil initialementprévu par le texte posait plusieurs difficultés.
La première est que certainespratiques frauduleuses ne touchent qu’un public extrêmement limité,rendant difficile que celles-ci soient l’objet d’un signalementnombreux.
La deuxième est que la mise enplace d’un seuil pourrait inciter certains individus à adopter desstratégies de raids numériques qui, dans certains cas, mettent enplace des formes de harcèlements à l’encontre des comptes enquestion.
Le traitement des signalements etnotifications doit être automatique et se faire dans un contexteapaisé.