AVANT ART. PREMIER	N°CE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Adopté
AMENDEMENT N°CE46
présenté par
M. Delaporte, rapporteur et M. Vojetta, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Titre1er 
« De la nature del’activité d’influence commerciale par voie électronique et desobligations afférentes à son exercice 
« ChapitreIer 
« Dispositions généralesrelatives à l’activité d’influence commerciale par voieélectronique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àclarifier la structure de la présente proposition de loi.