APRÈS ART. PREMIER	N°CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Adopté
AMENDEMENT N°CE49
présenté par
M. Delaporte, rapporteur et M. Vojetta, rapporteur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Section 2 
« Des obligationsd’information afférentes à la promotion de certains biens etservices »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnel visant à clarifier la structure de la présenteproposition de loi.