AVANT ART. 2	N°CE52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Adopté
AMENDEMENT N°CE52
présenté par
M. Delaporte, rapporteur et M. Vojetta, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 2, insérer la division et l’intitulé suivants:
« ChapitreIII 
« Dispositions généralesrelatives à l’activité d’agent d’influenceur et aux obligationscontractuelles les liant aux personnes exerçant l’activitéd’influence commerciale par voie électronique et auxannonceurs »
« Section 1
« De la nature del’activité d’agent d’influenceur »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnel visant à clarifier la structure de la présenteproposition de loi.