ART. 2	N°CE53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Adopté
AMENDEMENT N°CE53
présenté par
M. Delaporte, rapporteur et M. Vojetta, rapporteur
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle :
I. – L’activité d’agentd’influenceur, consiste, à titre onéreux, à représenter ou mettreen relation les personnes physiques ou morales exerçant l’activitédéfinie à l’article 1er de la présente loi, avecdes personnes physiques ou morales sollicitant leur service, dans le but de promouvoir des biens, des services, des pratiques ouune cause quelconque. Des prestations d’assistance et de conseilspeuvent être proposées à la personne exerçant l’activitéd’influence commerciale par voie électronique au sens del’article 1er de la présente loi.
II. – Les personnesexerçant l’activité définie au I du présent article prennent toutesmesures nécessaires pour garantir la défense des intérêts despersonnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voieélectronique qu’ils représentent et éviter les situations deconflits d’intérêts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient actualiser ladéfinition de l’agent d’influenceur, telle que prévue au sein del’article 2 de la présente proposition de loi.
Elle vient fixer, en droit, ladéfinition de l’activité d’agent d’influenceur.
Elle prévoit également que lesagents d’influenceur mettent en œuvre toutes les mesuresnécessaires pour garantir la défense des intérêts des personnesexerçant l’activité d’influence commerciale par voie électroniquequ’ils représentent et éviter les situations de conflitsd’intérêts.