AVANT ART. 3	N°CE55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Adopté
AMENDEMENT N°CE55
présenté par
M. Vojetta, rapporteur et M. Delaporte, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 3, insérer la division et l’intitulé suivants:
« TITRE II : DE LARÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANTL’ACTIVITÉ D’INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DESACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS.
« ChapitreIer : De la régulation des contenus diffusés parles personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voieélectronique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àpréciser la structure de la présente proposition de loi.