ART. PREMIER	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
___________________________________________________________________
LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
Mme Engrand, Mme Menache, Mme Florence Goulet, M. Lopez-Liguori, Mme Grangier, Mme Sabatini, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau et Mme Laporte
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4,  supprimerles mots :
« produit et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
La rédaction actuelle suggère qu’uninfluenceur doit à la fois produire et diffuser ses promotions pourêtre considéré comme tel. Il deviendrait dès lors aisé pourles influenceurs de sortir du cadre de la définition en neproduisant pas eux même le contenu qu’ils partagent. Puisque lecritère déterminant de l’acte promotionnel est sa diffusion, lamention du producteur de contenu apparaît superfétatoire voirepernicieuse quant à l’interprétation de la loi.