ART. 5	N°CE60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Adopté
AMENDEMENT N°CE60
présenté par
M. Vojetta, rapporteur et M. Delaporte, rapporteur
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ARTICLE 5
Après le mot :
« manipulation », 
insérer les mots :
« d’ordrecommercial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.