AVANT ART. 5	N°CE61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Adopté
AMENDEMENT N°CE61
présenté par
M. Vojetta, rapporteur et M. Delaporte, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 5, insérer la division et l’intitulé suivants:
Chapitre II :
Des actions de sensibilisation dupublic face aux contenus relevant de l’influence commerciale parvoie électronique
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle concernant la structure de la présente propositionde loi.