ART. PREMIER	N°CE67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE67
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.