ART. PREMIER	N°CE68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE68
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« 1° Les produitsrelevant des livres Ier et II de la cinquième partie ducode de la santé publique, à l’exception des produits relevant duchapitre Ier du titre III du livre Ier dumême code et du relai des campagnes de santé publique duGouvernement, les actes, les procédés, les techniques et lesméthodes à visée esthétique dont la mise en œuvre est réservée auxprofessionnels de santé ainsi que les interventions de chirurgie, ycompris celles sans visée thérapeutique oureconstructrice ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’objectif est d’assurer un plus haut niveau deprotection des consommateurs, il est fondamental que lesinfluenceurs et créateurs de contenu soient contraints parl’interdiction de faire la promotion de biens ou services dont lamise en œuvre est réservée à des professionnels de santé.
En effet, les influenceurs et créateurs de contenu n’ont pas,pour la majorité, la connaissance et les qualifications suffisantespour faire la promotion, en toute connaissance de cause, decertains produits qui revêtent des risques et dangersnon-négligeables pour les consommateurs s’ils sont utilisés de lamauvaise manière ou utilisés de manière détournée.
Il est important d’alerter sur les dangers de la promotion, pardes influenceurs, de l’utilisation détournée de tels produitspharmaceutiques. Dernièrement, « des milliers de vidéos vantent,sur TikTok, les effets amincissants miracles de l’Ozempic, unmédicament pour réguler le diabète. Promu notamment par desinfluenceurs très suivis, l’Ozempic a vu en conséquence ses ventesexploser, au risque d’en priver les diabétiques. » 
Les risques majeurs de ce type de dérives en termes de santépublique ne sont donc plus à démontrer, et justifient pleinementl’interdiction de la promotion des « produits relevant des livresIer et II de la cinquième partie du code de la Santé publique, […]les actes, les procédés, les techniques et les méthodes à viséeesthétique dont la mise en œuvre est réservée aux professionnels desanté ainsi que les interventions de chirurgie, y compris cellessans visée thérapeutique ou reconstructrice […] » par lesinfluenceurs.