ART. PREMIER	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« 1° Les produitsrelevant des livres Ier et II de la cinquième partie ducode de la santé publique, à l’exception des produits relevant duchapitre Ier du titre III du livre Ier dumême code et du relai des campagnes de santé publique duGouvernement, les actes, les procédés, les techniques et lesméthodes à visée esthétique dont la mise en œuvre est réservée auxprofessionnels de santé ainsi que les interventions de chirurgie, ycompris celles sans visée thérapeutique oureconstructrice ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’assurer un plus haut niveau de protection des consommateurs, afinque les influenceurs et créateurs de contenu soient contraints parl’interdiction de faire la promotion de biens ou services dont lamise en œuvre est réservée à des professionnels de santé.
En effet, les influenceurs etcréateurs de contenu ne disposent pas, pour la majorité, desconnaissances et qualifications nécessaires à la promotion, entoute connaissance de cause, de certains produits qui présententdes risques et dangers non-négligeables pour les consommateurss’ils sont utilisés de la mauvaise manière ou utilisés de manièredétournée. 
Il est important d’alerter sur lesdangers de la promotion, par des influenceurs, de l’utilisationdétournée de tels produits pharmaceutiques. Dernièrement,« des milliers de vidéos vantent, sur TikTok, les effetsamincissants miracles de l’Ozempic, un médicament pour réguler lediabète. Promu notamment par des influenceurs très suivis,l’Ozempic a vu en conséquence ses ventes exploser, au risque d’enpriver les diabétiques. » (France24, 2023).
Les risques de ce type de dérivesen termes de santé publique ne sont donc plus à démontrer, etjustifient pleinement l’interdiction de la promotion des« produits relevant des livres Ier et II de lacinquième partie du code de la Santé publique, […] les actes, lesprocédés, les techniques et les méthodes à visée esthétique dont lamise en œuvre est réservée aux professionnels de santé ainsi queles interventions de chirurgie, y compris celles sans viséethérapeutique ou reconstructrice […] » par lesinfluenceurs.