ART. 3	N°CE76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE76
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéasuivant :
« 2° Le nombre de signalementsreçus des signaleurs de confiance, classés par type de contenusillicites concernés au regard du droit français ainsi que lessuites données à ces signalements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître latransparence des opérateurs de plateforme enligne – notamment auprès des signaleurs deconfiance – dans leur activité de régulation et decontrôle des utilisateurs et contenus partagés sur leursplateformes.