ART. 5	N°CE77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE77
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
Compléter l’article 5 par lesmots suivants :
« ainsi que la violation desdroits de propriété intellectuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’objectif de l’articleL. 312-9 du code de l’éducation vise à former les jeunesgénérations à « l’utilisation responsable des outils et desressources numériques », la sensibilisation à la propriétéintellectuelle et aux risques liés à la violation de ces droitsn’est pas encore une priorité.
Il semble important de sensibiliser les jeunes générations, dèsleur plus jeune âge, à la propriété intellectuelle, pour favoriserla création et éviter que des entraves au patrimoine intellectuelfrançais ne prolifèrent.
Aujourd’hui, la violation des droits de propriété intellectuelleest une réalité particulièrement inquiétante en ligne, où lescontrefacteurs semblent agir en toute impunité, de manièreconsciente dans bien des cas, mais également par manque deconnaissance du cadre réglementaire et législatif applicable. Lecommerce en ligne est aujourd’hui le principal fournisseur desproduits contrefaisants : l’essor du marché de l’influence s’enfait alors le relais, en ayant d’une certaine façon créé unintermédiaire “apporteur d’affaires” auprès des consommateurs -notamment les jeunes.
Pour rappel, dans son édition 2022 du “tableau de bord sur lapropriété intellectuelle et les jeunes”, l’Office de l’Unioneuropéenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pointe, parmiles principaux facteurs à l’origine de l’achat de produits decontrefaçon, qu’une personne sur dix cite les recommandationsformulées par des influenceurs.