ART. PREMIER	N°CE78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE78
présenté par
Mme Engrand, Mme Sabatini, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. de Fournas et Mme Grangier
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8,substituer aux mots :
« sauf lorsque le public estexplicitement informé par un bandeau visible sur l’image ou lavidéo durant l’intégralité de la promotion que ceux‑ci sontréservés aux personnes majeures »
les mots :
« pour les personnesmentionnées à l’article L. 122‑26, lorsqu’elle est accessibleaux mineurs ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IIbis. – Les opérateurs de plateforme en lignedonnent, aux personnes mentionnées à l’article L. 122‑26,les moyens d’interdire l’accès aux mineurs à leurs publicationspromotionnelles destinées à un public majeur au sens du II duprésent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection des mineurs vis à visdes jeux d’argents passe par la prohibition de la diffusion de cetype de contenu auprès d’eux. 
La mise en place d’un simplebandeau ne résout pas le problème de fond qu’est l’exposition desmineurs à une publication qui ne leur est pas destinée.
En cela cet amendement proposed’enjoindre les réseaux sociaux à permettre aux influenceursd’empêcher l’accès des mineurs à leurs publicationspromotionnelles, destinées à un public majeur, sous peine desanctions à la fois pour les plateformes et lesinfluenceurs.