ART. PREMIER	N°CE79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE79
présenté par
Mme Engrand, Mme Sabatini, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, M. Meizonnet, Mme Laporte, Mme Grangier, M. de Fournas, M. de Lépinau et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimerl’alinéa 8.
II. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« 3° Les (le restesans changement) ».
III. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« 4° Les (le restesans changement) ».
IV. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 :
« 5° Les (le restesans changement) ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La protection des mineurs vis à visdes jeux d’argents passe par la prohibition de la diffusion de cetype de contenu auprès d’eux. 
La mise en place d’un simple bandeau ne résout pas le problèmede fond qu’est l’exposition des mineurs à une publication qui neleur est pas destinée.
En l’absence d’outils de contrôle de l’âge du public ayant accèsaux publications promotionnelles, cet amendement proposed’interdire la promotion par des influenceurs des jeux d’argents,d’abonnements à des pronostics sportifs et d’inscriptions à desformations professionnelles.