ART. PREMIER	N°CE80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE80
présenté par
Mme Engrand, Mme Sabatini, M. Tivoli, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. de Fournas et Mme Laporte
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5 substitueraux mots :
« Sont interdits »
les mots :
« Est interdite ».
II. – À l’alinéa 8, substituerà la première occurrence du mot :
« Sont »
le mot :
« Est ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer au mot :
« interdits »
le mot :
« interdite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
C’est la promotion de certainscontenus qui est interdite, pas les contenus eux-mêmes. Il convientd’employer le bon sujet, en l’occurrence “la promotion”.