ART. PREMIER	N°CE84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE84
présenté par
Mme Engrand, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. Tivoli, M. Meizonnet, M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Grangier et Mme Florence Goulet
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 13, supprimerles mots : 
« de produits, actes ouprestations ».
II. – Au même alinéa, substitueraux mots :
« visible sur l’image ou lavidéo »
les mots :
« doté d’un messageintelligible incrusté sur le support visuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àrendre la rédaction de cet alinéa la moins exclusivepossible. 
Toute les publicationspromotionnelles des influenceurs doivent informer de leurcaractère promotionnel, il n’y a pas lieu de préciser la nature desproduits promus d’autant plus que la rédaction proposée à cetalinéa ne reprend pas la nouvelle rédaction de la proposition deloi ( des biens, services, ou une cause quelconque) mais sonancienne rédaction ...
Il n’y a pas plus de raison depréciser la nature du support visuel. Par ailleurs la visibilité dubandeau est insuffisante si le message qu’il diffuse estincompréhensible.