ART. 3	N°CE90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE90
présenté par
Mme Engrand, M. de Fournas, M. Meizonnet, Mme Laporte, Mme Menache, Mme Grangier, M. Lopez-Liguori, M. de Lépinau, M. Tivoli, Mme Florence Goulet et Mme Sabatini
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ARTICLE 3
Substituer à l’alinéa 4 lessix alinéas suivants :
« Les opérateurs de plateformeen ligne sont tenus de contrôler la publication dès le premiersignalement.
« Le contrôle d’unepublication peut-être automatisé. Lorsqu’une publication contrôléeà la suite d’un signalement est de nouveau signalée après un délaide quinze minutes suivant le dernier contrôle, celle-ci faitl’objet d’un nouveau contrôle. À partir du deuxième contrôleeffectué, tout nouveau contrôle est subordonné au dépassement d’unseuil de signalements égal à la multiplication entre :
« 1° D’une part, le délaien minutes fixé avant qu’un deuxième contrôle soitpossible ;
« 2° D’autre part, unexposant correspondant à la somme du nombre de contrôles effectuésavant l’application du seuil de signalements et à la somme de lamoitié du nombre de contrôles effectués après l’application duseuil de signalements.
« Le cinquième contrôle puisles contrôles suivants, ou bien l’atteinte du seuil de signalementsprévu pour déclencher le cinquième contrôle puis les contrôlessuivants, provoqués par des signalements font obligatoirementintervenir un contrôle humain. La publication concernée estsuspendue pendant son examen.
« Le prochain contrôle quesubit une publication qui recueille un nombre de signalementsdépassant au moins le seuil de signalements prévus pour lecinquième contrôle, sans pour autant que cinq contrôles aient étéréalisés au minimum, est obligatoirement un contrôle humain pendantlequel la publication concernée est suspendue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Imposer un nombre de signalementsminimal avant le contrôle d’une publication c’est acter que despetits comptes passeront entre les mailles du filet. Pire encore,c’est tolérer d’exposer une certaine partie d’un public à despublications dangereuses pour en protéger une autre ; toutesles publications illicites n’ont pas le même impact, il convientqu’elles soient évaluées au plus tôt.
Afin de pallier cette situationinsatisfaisante cet amendement propose une solution technique quiassure un contrôle précoce, régulier et évolutif. En cela cetamendement propose que les publications soient contrôlées dès lepremier signalement ; afin de faciliter la modération lecontrôle peut se faire automatiquement jusqu’au cinquième contrôle.Un second contrôle peut-être réalisé à l’expiration d’un délai de15 minutes depuis le premier contrôle.
Après le deuxième contrôle, pourque d’autres contrôles soient réalisés il faudra dépasser uncertain volume de signalements. Le but c’est d’éviter demultiplier inutilement les contrôles, dès lors qu’une publication aéchappé à une sanction après deux contrôles on peut présumer de salégalité si le volume de signalements n’explose pas. Si le nombrede signalements explose tout de  même alors les contrôles sontsubordonnés au dépassement de seuils de signalements.
Le calcul proposé pour la fixationdes seuils  est le suivant : délai fixé entre le premieret le second contrôle^(nombre de contrôles avant que le seuil designalements soit mis en place + (nombre de contrôles après que leseuil de signalements soit mis en place/2))
Soit : 15^(2+(nombre decontrôles après que le seuil de signalements soit mis enplace/2)
Par exemple pour réaliser le 3 èmecontrôle le seuil de signalements sera égal au résultat du calculsuivant :
15^(2+0,5)= 15^2,5= 871signalements
Pour effectuer le 5 ème contrôle leseuil de signalement est égal à :
15^(2+1,5)= 13071 signalements
Par ailleurs, si les signalementsdeviennent trop nombreux l’on peut supposer que le contrôle réaliséjusqu’alors est défectueux, il convient donc d’imposer un contrôlehumain dès le cinquième contrôle. Toutefois, comme le volume designalements ne progresse pas de façon linéaire, il est prévu qu’uncontrôle humain soit réalisé dès que le seuil de signalementscorrespondant au moins au cinquième contrôle est dépassé même si 5contrôles n’ont pas eu lieu. Concrètement : si une publicationa déjà fait l’objet de deux contrôles mais qu’elle dépasse au moinsle seuil des 13 071 signalements alors elle fera l’objet d’uncontrôle humain et sera suspendue le temps de l’examen. 
En définitive la méthode proposéepar cet amendement permet aussi bien de prévenirl’exposition à une publication illicite par la réalisation d’uncontrôle précoce, que de compenser les défaillances des contrôlesautomatisés en assurant la mise en place d’un contrôle progressif,adaptatif, et en dernier recours humain, selon le volume designalements reçus sur un intervalle de temps plus ou moinslong.