ART. 3	N°CE91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE91
présenté par
Mme Engrand, Mme Laporte, Mme Grangier, Mme Menache, M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Lopez-Liguori
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Les publicationspromotionnelles des influenceurs font l’objet d’un contrôlepréalable. Ce contrôle peut-être automatisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autre enjeu de cette propositionde loi c’est de prévenir l’exposition du public aux publicationsillicites, cet amendement propose donc de mettre en place laréalisation d’un contrôle préalable à toute publicationpromotionnelle des influenceurs. Ce contrôle réalisé parl’opérateur de la plateforme en ligne peut-être automatisé. Unsystème similaire existe déjà sur Facebook vis à vis despublications promotionnelles portant sur un enjeu électoral, riend’irréalisable donc.