ART. PREMIER	N°CE97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE97
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« nature »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 4 :
« crée du contenu, exprime unpoint de vue ou donne des conseils sur les réseaux sociaux, dans undomaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sontpropres et que son audience identifie. Ce dernier peut agir dans uncadre purement éditorial ou en collaboration avec une marque pourla publication de contenus, notamment sous forme de placement deproduits, de participation à la production d’un contenu ou dediffusion d’un contenu publicitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des influenceurs estimportante pour assurer l’objectif de régulation du secteur del’influence poursuivi par les co-rapporteurs. Alors que laprofession n’a pas d’existence au sens de la loi, il convient depréciser le type d’activités qui sont couvertes par de tellesmesures de régulation.
En effet, il est important de préciser le type d’activité àlaquelle la définition fait référence, au risque de créer desconflits avec d’autres professions apparentées, tels que lemannequinat ou la profession d’artiste-interprète. Par ailleurs, ilconvient de préciser si l’activité d’influenceur est faite demanière principale, ou est-ce que le fait de l’exercer de manièreoccasionnelle est également couvert par la définition. Une telledistinction pourrait faire naître des droits, obligations etresponsabilités différenciés en fonction du statut del’influenceur.
Alors que les co-rapporteurs proposent de réguler les activitésdes influenceurs qui produisent et diffusent des contenus par« moyens de communication électroniques », il nous semblefondamental et plus pertinent de préciser ce terme en le remplaçantpar le terme « réseaux sociaux », tel que défini àl’article 1er de la proposition de loi n° 739 « visant àinstaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine enligne ».