APRÈS ART. 3	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - (N° 793)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Descoeur, M. Kamardine, M. Forissier, M. Hetzel, M. Seitlinger, M. Bazin, M. Portier, M. Ray, Mme Gruet, M. Dubois et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.