APRÈS ART. 3	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - (N° 793)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Coulomme, M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’enseignement du code de la routeet de la conduite intègre un volet écologique qui sensibilise lesapprentis conducteurs aux alternatives à la voiture, au coûtenvironnemental de la conduite, au covoiturage, ainsi qu’au partagede l’espace public entre les différents modes de déplacement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES proposent d’intégrer un voletenvironnemental à l’apprentissage théorique du permis de conduirede catégorie B.
Si la réduction de l’usage de la voiture individuelle s’inscritcomme un objectif à part entière de la transition écologique, lemanque d’un réseau étendu de transports publics pour de nombreuxterritoires contraint à l’utilisation de la voitureindividuelle.
Cependant, le jeune automobiliste devrait selon nous êtresensibilisé au fait qu’il est un utilisateur parmi d’autres d’unespace public partagé.
Plus précisément, l’enseignement du code de la route et de laconduite devrait intégrer un volet écologique qui sensibilise lesapprentis conducteurs aux alternatives à la voiture, au coûtenvironnemental de la conduite, au covoiturage, ainsi qu’au partagede l’espace public entre les différents modes de déplacement.
Une telle proposition de loi visant à démultiplier lesautomobilistes en permettant un accès facilité au permis deconduire ne peut se dispenser de ce volet environnemental, dans unmoment de l’histoire où l’urgence climatique devient vitale.