ART. PREMIER	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2023
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FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - (N° 793)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
M. Iordanoff
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« conduire », 
insérer les mots :
« ainsi que les offresalternatives à la voiture individuelle ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que  la voitureindividuelle soit encore trop souvent la seule option pour sedéplacer,  notre priorité doit être de favoriser la mobilitéalternative tournée vers des solutions respectueuses del’environnement. Or, un rapport sénatorial récent (”Mobilités dansles espace peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui”,2021) montre que les solutions existent mais qu’elles ne sont passuffisamment connues. Il préconise de recenser l’offre existanteafin d’encourager la diversification des modes de déplacement. Cetamendement a  donc pour objet d’élargir le champ desinformations mises à la disposition du public en matière demobilité. La plateforme numérique nationale ne doit pas uniquementservir à informer sur les dispositifs de financement du permis maiselle doit également offrir un panorama complet de toutes les offresalternatives à la voiture individuelle proposées dans lesterritoires.