ART. PREMIER	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2023
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FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - (N° 793)
Adopté
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
M. Houlié, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« du permis deconduire »
les mots :
« de la formation à laconduite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.