APRÈS ART. 2	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - (N° 793)
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Thiériot, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Taite, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.