ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 798)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Jumel et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
 Compléter l’alinéa 10par les mots : 
« ainsi que pour la durée dutravail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congésannuels payés, la durée du travail et le travail de nuit des jeunestravailleurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement de repli. 
Les rythmes de travail (nombre dejours effectués en mer et nombre de jours de repos et/ou de congéspayés à terre) sont au cœur des stratégies de dumping social decertaines compagnies observées sur les lignes régulièrestransmanche. En jouant sur ce paramètre, les entreprises concernéesparviennent à réduire considérablement le nombre de salariésaffectés à l’exploitation d’un navire. On constate des tempsd’embarquement qui peuvent aller jusqu’à 17 semaines consécutives,par exemple. Ces pratiques induisent une concurrence déloyale parrapport aux compagnies respectant des standards plus conformes auxenjeux de sécurité, considérables dans cet espace transmanche oùtransitent 600 navires par jour, et au bien-être des gens de mer.Le présent amendement vise en ce sens à intégrer ces éléments dansles dispositions applications aux liaisons visées.