ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 798)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Jumel et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par lesmots : 
« et pour le paiement dusalaire, y compris les majorations pour les heuressupplémentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Les contraintes d’exploitation d’unnavire imposent le recours fréquent aux heures supplémentaires.Pour prévenir efficacement le risque de dumping social, il convientde garantir la prise en compte des heures supplémentaires ainsi quela prise en compte de la majoration de leur paiement dans larémunération des navigants.