ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 798)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
«  ainsi que pour le rythme detravail et, en particulier, le nombre de jours effectués en mer etle nombre de jours de repos à terre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli du groupe Ecologiste. Il s’inspire de la proposition de loidu député Sébastien Jumel visant à lutter contre le dumping socialdans le cabotage maritime transmanche.
Il vise à garantir aux marinstravaillant sur les lignes concernées, quelle que soit leurnationalité, des rythmes de travail fondés sur l’alternance dejours de mer/ jours de repos à terre dans laquelle le nombre dejours de mer ne peut excéder en durée celui prévu dans laconvention collective dont bénéficie les marins français.