APRÈS ART. 2	N°AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 798)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.