ART. PREMIER	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2023
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VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 798)
Adopté
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
M. Le Gac, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer aumot :
« où »
les mots :
« au coursdesquelles ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.