ART. PREMIER	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2023
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VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 798)
Adopté
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
M. Le Gac, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 23, après le mot :
« par »,
insérer le signe et lamention :
« :
« 1° ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la deuxième occurrencedu mot :
« et »
la mention :
« 
« 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.