ART. 3	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 800)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots : 
« , sauf décision spécialementmotivée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcherqu’un enfant puisse rester à la disposition d’un parent qui auraitattenté à sa vie.
Il est essentiel de protéger en toutes circonstances lesvictimes de leurs agresseurs, en particulier lorsque la victime estune personne vulnérable, à savoir un enfant, face à une personneayant autorité.