ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 800)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots : 
« assisté aux »
les mots : 
« vu ou entendu les »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’envisager le traumatisme d’un enfant qui n’a pas nécessairementeu un contact visuel avec la scène de violence mais qui n’en estpas moins traumatisé.