APRÈS ART. 3	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 800)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, M. Christophe, Mme Peyron, Mme Santiago, Mme Valentin, M. Dunoyer, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Bernalicis, Mme Blin, Mme Dogor-Such, Mme Errante, M. Fait, M. Gaillard, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, Mme Hugues, Mme Janvier, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lebon, Mme Loir, M. Marcangeli, Mme Alexandra Martin, Mme Maximi, Mme Parmentier, Mme Pasquini, M. Portier, M. Poulliat, Mme Ranc, M. Saulignac, M. Serva, Mme Stambach-Terrenoir, M. Studer et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le repérage, la prise en charge, le suivipsychologique des enfants exposés aux violences conjugales et surles modalités d’accompagnement parental.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose auGouvernement la remise d’un rapport  sur le repérage, la priseen charge, le suivi psychologique des enfants exposés aux violencesconjugales et sur les modalités d’accompagnement parental afin dedisposer d’un état des lieux pour disposer d’une politique publiqueefficace.