ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 800)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Santiago et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimerle mot : 
« expresse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.