APRÈS ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 800)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Portier, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Di Filippo et Mme Alexandra Martin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.