APRÈS ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2023
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MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 800)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Santiago
à l’amendement n°35 de Balanant Erwan
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APRÈS L’ARTICLE 2
 
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« des parents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.