APRÈS ART. 2	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2023
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MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 800)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Santiago
à l’amendement n°35 de Balanant Erwan
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APRÈS L’ARTICLE 2
I. – Au dernier alinéa,après la première occurrence du mot :
« dernier », 
insérer le mot :
« cas ». 
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots :
« ces deuxderniers », 
les mots :
« les cas prévus aux3° et 4° ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.