ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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COÛT DE LA VIE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER - (N° 803)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Maud Petit, M. Gumbs, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« Constitution »,
insérer les mots :
« , dans les collectivitésd’outre-mer régies par l’article 74 du même texte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àélargir le périmètre géographique d’intervention de la commissiond’enquête parlementaire. En effet, c’est l’ensemble des territoiresultramarins qui sont sévèrement affectés par la problématique de lavie chère aussi bien sur le plan structurel que conjoncturel.
Il apparait donc fondamental depouvoir permettre à ces territoires de bénéficier d’une analyseapprofondie à la fois diagnostique et prospective au sujet du coûtde la vie pour ces populations qui en souffrent.