ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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COÛT DE LA VIE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER - (N° 803)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Hajjar
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ARTICLE UNIQUE
Après la référence :
« 137 »,
substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à 144‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionjuridique.