ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 804)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Engrand, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« Est interdite »,
les mots : 
« Les services en ligneinterdisent, »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’origine de cette proposition deloi se trouve un constat simple. Certaines stars des réseauxsociaux profitent de leur influence pour abuser la confiance d’unpublic fragile, souvent mineur. Pour autant cette proposition deloi s’en tient à la surface du problème.
Si l’on souhaite, par exemple, sincèrement garantir laprotection des mineurs vis-à-vis des pratiques illicites l’on nepeut pas se satisfaire de laisser aux annonceurs la possibilitéd’atteindre, même collatéralement ce public. Interdirespécifiquement aux influenceurs telle ou telle publication nesuffit pas : ils sont déjà soumis aux même lois que n’importe quelpublicitaire. Le problème est en réalité plus profond, il porte surl’exposition d’une audience fragile à des malfaiteurs.
L’enjeu est crucial puisqu’en dépit des textes déjà contraignanten la matière, les mineurs restent par exemple surexposés auxpratiques illicites en ligne. C’est notamment le cas del’exposition aux jeux d’argent. Ainsi, l’autorité nationale desjeux relève lors d’une enquête sur un échantillon d’adolescents de15 à 17 ans que 34,8% d’entre eux déclarent avoir déjà joué à unjeu d’argent. Parmi eux, la moitié utilisent internet pour jouer.C’est d’autant plus inquiétant que l’enquête explique que lescomportements à risques chez les jeunes concernent davantage lespratiques en ligne.
Dès lors, il semble inconcevable que la proposition de loiactuelle s’en tienne à une injonction. Pour protéger efficacementle public, les mesures proposées doivent empêcher l’exposition à detelles publicités sur les réseaux sociaux. En effet, 35% de cesjeunes joueurs révèlent avoir vu des publicités pour les jeuxd’argent sur les réseaux sociaux.
Or, les réseaux sociaux sont justement déjà dotés d’outilspermettant d’interdire préalablement certaines publicités voired’interdire que certaines publicités soient diffusées à certainspublics, c’est notamment le cas pour les publicités à caractèreélectoral ou politique qui sont interdites à la diffusion auprèsdes mineurs. 
Cet amendement propose donc d’étendre ces outils à toutes lespublicités illicites mentionnées à l’article L. 122-27 qui sontréalisées par des influenceurs; l’organisation d’un contrôle enamont par les plateformes réduira bien plus efficacementl’exposition du public à des contenus illicites que l’itérationd’une simple interdiction aux influenceurs.