ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 804)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« Art. L. 122‑28‑1. – Les servicesen ligne qui permettent à leurs utilisateurs de faire de lapromotion sensibilisent et préviennent régulièrement leursutilisateurs lors de la connexion sur la plateforme et parmile flux de publications diffusées auprès de chacun des utilisateursdes actes illicites dont ils peuvent être victimes en utilisant ceservice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Puisqu’il vaut toujours mieuxprévenir que guérir cette proposition de loi ne peut pas secontenter de réaffirmer l’autorité de la loi sur la situation desinfluenceurs. Pour protéger nos concitoyens il s’agit aussi deformer et de sensibiliser les citoyens de demain aux abus et auxdérives existantes sur les réseaux sociaux. C’est un enjeu d’autantplus crucial que les utilisateurs des réseaux sociaux sont de plusen plus jeunes. On ne compte plus le nombre de jeunes rivés à leursécrans sur tiktok ou instagram. C’est autant de potentiellesvictimes dont la confiance peut-être facilement abusée par lanotoriété des « stars » des réseaux sociaux qu’ellesadulent.
En outre, les parents mesurent souvent difficilement l’influencequ’ont ces égéries sur leurs enfants et ignorent parfois tout desescroqueries auxquels ils pourraient être confrontés. Eneffet, un sondage de l’IFOP pour la CNIL, publié en 2020, révèleque les parents d’enfants ayant de 10 à 14 ans minimisent l’ampleurde l’inscription de leur enfant sur les réseaux sociaux. Cetteinfluence problématique ne concerne d’ailleurs pas seulement lescollégiens et les lycéens mais de nombreux jeunes adultes qui ontgrandi avec ces figures dont ils ont régulièrement suivi lesaventures à la télévision et dont elles finissent par se sentirproche.
Or, cette apparente proximité est le levier principal sur lequeljouent les influenceurs pour abuser la confiance de leur audience.En définitive, l’ensemble de la population doit êtresensibilisée  et armée pour répondre à ces problématiquesnouvelles.
Cet amendement propose donc d’engager les réseaux sociaux àsensibiliser le grand public, peu importe son âge, parl’intermédiaire de campagnes de prévention et d’avertissementslors de la connexion, axés sur les pratiquesillicites employées par certains influenceurs peu scrupuleuxet sur les autres dangers présents sur les réseaux sociaux.